Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
CROWN EQUIPMENT CORPORATION Société constituée selon les lois de l'Etat de l'Ohio

Numéro de dépôt :
97669340
Date de dépôt :
19/03/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/03/2007

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 19 mars 1997 par la société CROWN EQUIPMENT CORPORATION Société constituée selon les lois de l'Etat de l'Ohio auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-17 du 25 avril 1997.

Le déposant est la société CROWN EQUIPMENT CORPORATION Société constituée selon les lois de l'Etat de l'Ohio domicilié(e) 40 South Washington Street, NEW BREMEN, Ohio 45869 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RINUY SANTARELLI - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97669340.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 19 mars 2007.

CROWN EQUIPMENT CORPORATION Société constituée selon les lois de l'Etat de l'Ohio a également déposé les autres marques suivantes : WORK ASSIST VEHICLE , WAVE , WAVE


CROWN EQUIPMENT CORPORATION Société constituée selon les lois de l'Etat de l'Ohio - 40 South Washington Street, NEW BREMEN, Ohio 45869 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis


RINUY SANTARELLI - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-35

Publication - Publication le 25 avr. 1997 au BOPI 1997-17

Inscription le 20 août 2013 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°607309 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-20

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